approuvant le statut du personnel des services de l’Académie du Royaume du Maroc et ses annexes
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir portant loi n° 1-85-76 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984 ) approuvant le statut du personnel des services de l’Académie du Royaume du Maroc et ses annexes. Toutefois les personnels en fonction à l’Académie à la date d’entrée en vigueur de la présente loi demeurent régis par les dispositions du dahir