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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 591-26 du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à la licence d’importation, annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par la liste des marchandises prévue en annexe du présent arrêté. A RT. 2. – A titre transitoire, les engagements d’importation domiciliés avant la date de publication du présent arrêté, pour couvrir les opérations d’importation des marchandises prévues dans la liste I visée à l’article premier ci-dessus et non exécutées à cette date, demeurent applicables dans l’une des conditions suivantes : – un crédit irrévocable et confirmé a été ouvert en faveur du fournisseur étranger avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ; – les justifications résultant des titres de transport créés avant l’entrée en vigueur du présent arrêté, établissant que ces marchandises étaient, dès leur départ, à destination directe et exclusive d’une localité du territoire assujetti. A RT. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel. Rabat, le 27 ramadan 1447 (17 mars 2026). RYAD MEZZOUR.
Annexe à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 591-26 du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Marchandises
Position douanière
Fils en fer ou en acier non alliés non revêtus, méme polis, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. Torons et câbles autres que ceux désignés aux positions douanières 7312100010 et 7312100020.
7217101000
7312100090
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7516 du 25 hija 1447 (11 juin 2026).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 943-26 du 23 kaada 1447 (11 mai 2026) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été complétée, notamment son article 33 ; Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2376-24 du 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024) portant homologation de normes marocaines, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine de référence NM 01.4.510, relative à la billette en acier non allié laminée à chaud pour produits ronds à béton et fils machines spécifications générales est rendue d’application obligatoire. ART. 2. – La conformité à la norme susvisée à l’article premier ci-dessus est attestée par la marque de conformité du produit ou lots de produits, délivrée conformément à la réglementation en vigueur. ART. 3. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa publication au Bulletin officiel. Rabat, le 23 kaada 1447 (11 mai 2026). RYAD MEZZOUR.
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Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
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Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7515 du 22 hija 1447 (8 juin 2026).