Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
BULLETIN OFFICIEL
979
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 708-24 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) autorisant la société « CINTRA-PRO Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cintra Pro-Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Cintra Pro-Coquillage » n° 2023/DOE/492 signée le 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) entre la société « CINTRA-PRO Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire
Société « CINTRA-PRO Sarl AU ». Lotissement Annahda 1-3ème tranche, bloc 8, lot n° 1373 - Dakhla.
Durée de la Convention
Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab.
Superficie :
deux (02) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 23° 5' 26.320'' N 23° 5' 25.013'' N 23° 5' 28.194'' N 23° 5' 29.500'' N
Longitude 16° 11' 13.969" W 16° 11' 20.845" W 16° 11' 21.551" W 16° 11' 14.675" W
Zone de protection :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage de l’huïtre creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée :
Poches sur des tables surélevées.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : mille (1000) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7516 du 25 hija 1447 (11 juin 2026).