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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7518 – 2 moharrem 1448 (18-6-2026)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 708-24 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) autorisant la société « CINTRA-PRO Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cintra Pro-Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/492 signée le 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) entre la société « CINTRA-PRO Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
ARTICLE PREMIER. – La société « CINTRA-PRO Sarl AU », immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE
le numéro 11229 est autorisée à créer et exploiter, dans les
L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/492 signée le 10 rabii I 1445
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
(26 septembre 2023) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7, 7 bis et 9 ;
pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Cintra Pro-Coquillage » pour l’élevage, en mer au large de Cintra de l’huître creuse « Crassostrea gigas ». ART. 2. – Le registre tenu par la société « CINTRA-PRO
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Sarl AU », en application des dispositions de l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, répertorie, dans l’ordre chronologique, ventilé par
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse « Crassostrea gigas », élevée. A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2023/DOE/492 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024). La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre délégué auprès du développement rural de la ministre de l’économie et et des eaux et forêts, chargée des finances, chargé du budget, de la pêche maritime, FOUZI LEKJAA. ZAKIA DRIOUICH.
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ; * *
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