Arrêté n° 989-26 du 19 mai 2026

complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.

Type

Arrêté

Numéro

989-26

Date

19 mai 2026

Traduction française

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 34 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7516 du 11 juin 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Décision n° 163 du 6 mai 2026
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF ». LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 41 du 8 mai 2013
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de financement « Diac-Salaf »,
• Décision n° 49 du 22 mai 2015
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf ».
• Décision n° 62 du 9 mai 2017
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
• Décision n° 89 du 25 avril 2019
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement «DIAC SALAF».
• Décision n° 102 du 8 mai 2020
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ».
• Décision n° 116 du 9 mai 2022
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « Diac Salaf » ;
• Décision n° 128 du 8 mai 2023
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement DIAC SALAF.
• Décision n° 149 du 8 mai 2025
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF ».

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