Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1581
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1242-23 du 24 chaoual 1444 (15 mai 2023) autorisant la société «SOUTH MOROCCAN AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «South Moroccan Aquaculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «South Moroccan Aquaculture» n° 2022/ SMA/349 signée le 24 joumada II 1444 (17 janvier 2023) entre la société «SOUTH MOROCCAN AQUACULTURE Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «SOUTH MOROCCAN AQUACULTURE Sarl» N° 408 Immeuble Soumaya, Avenue Al Walae, Appartement N°2, Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Imiouaddar, commune de Tamri, Préfecture d’Agadir Ida- Outanane, Trente (30) hectares Parcelle Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 30° 33' 27,366'' N 9° 46' 0,524'' W B2 30° 33' 38,506'' N 9° 46' 14,186'' W B3 30° 33' 45,597'' N 9° 46' 6,464'' W B4 30° 33' 34,456'' N 9° 45' 52,803'' W Parcelle 2 B1 30° 33' 42,860'' N 9° 46' 19,524'' W B2 30° 33' 54,000'' N 9° 46' 33,187'' W B3 30° 34' 1,091'' N 9° 46' 25,466'' W B4 30° 33' 49,951'' N 9° 46' 11,803'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- la moule des espèces «Mytilus galloprovincialis» et «perna perna» ;
- l’huître creuse «Crassostrea gigas» ;
- la coquille Saint Jacques «Pecten maximus».
Filière sub-surface pour les moules ;
Elevage dans des poches et lanternes en suspension et en surélévation sur filière pour les huîtres et la coquille Saint Jacques.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Quinze mille (15.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7209 du 14 hija 1444 (3 juillet 2023).