1582 BULLETIN OFFICIEL Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1296-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1832-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) autorisant la société « DAKHLA MAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 15 safar 1444 (12 septembre 2022) entre la société « DAKHLA MAR sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 kaada 1444 (22 mai 2023).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1296-23 du 2 kaada 1444 (22 mai 2023) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/065 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Mar », signé le 15 safar 1444 (12 septembre 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire - Société « DAKHLA MAR sarl AU » boulevard Sidi Ahmed Laaroussi, n° 109 - Dakhla.
- Registre de commerce n° 11279 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 23°50’52.470"N 15°48’47.868"W B2 23°50’50.276"N 15°48’45.260"W B3 23°50’45.450"N 15°48’49.996"W B4 23°50’47.643"N 15°48’52.604"W Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7206 du 3 hija 1444 (22 juin 2023).