Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1559
« Tableau annexé à l’arrêté n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les « éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
"الجدولالمرفق بالقراررقم1806.18الصادر في26من رمضان1439(11يونيو2018) بتحديد قائمة أجناس وأنواع األصناف القابلة للحماية "والعناصر التي يشملها حق المستنبط عن كل جنس ونوع ومدة حماية كل نوع.
Genres et Espèces des variétés protégeables أجناس وأنواع األصنافالقابلة للحماية Eléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur العناصر التي يشملها حق المستنبط Durée de la protection مدةالحماية Nom commun االسم الشائع Nom scientifique (latin) االسمبالالتينية CEREALES الحبوب Matériel de reproduction عناصر التوالد 20 ans 20سنة …………………. …………………. …………………. …………………. ………………….
AGRUMES الحمضيات Matériel de reproduction et/ou de multiplication végétative عناصر التوالدأوالتكاثر اإلعاشيأوهما معا Oranger doux البرتقال Citrus sinensis L. " 30 ans 30سنة Mandarinier الماندرين Citrus reticulata blanco " 35 ans 35سنة Clémentinier الكليمانتين Citrus clementina Hort. ex Tanaka " 30 ans 30سنة Citronnier …………………. …………………. …………………. ………………….
« La suite sans modification »
ART. 2. – La durée de protection des obtentions végétales des genres et espèces des variétés protégeables des mandariniers pour lesquels les certificats d’obtention végétale délivrés avant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » sont en cours de validité, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter de la date d’expiration indiquée sur lesdits certificats.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1444 (18 avril 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7208 du 10 hija 1444 (29 juin 2023).