Pages Pages1502 BULLETIN OFFICIEL Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023)
Accord pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-23-457 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant l’accord conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-quatorze millions sept cent mille euros (94.700.000,00 euros), consenti par ladite Banque à la commune de Casablanca, pour le financement additionnel du Programme d’appui à la commune de Casablanca. ......................... 1520
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-23-460 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI................................................ 1521
Décret n° 2-23-461 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème anniversaire de l ’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI................................................ 1521
Décret n° 2-23-462 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. .................. 1522
Pêche maritime. – Autorisation d'embarquement dérogatoire et modèle du carnet.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement. ............. 1524
Protection des végétaux. – Modèles des procès-verbaux et carte professionnelle.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3411-22 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022) fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte professionnelle. .... 1533
Protection de variétés par certificat d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 897-23 du 9 ramadan 1444 (31 mars 2023) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale.................... 1547
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1089-23 du 27 ramadan 1444 (18 avril 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l’obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce. ............................................................ 1558
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1507-23 du 23 kaada 1444 (12 juin 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1560
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1440-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023) portant homologation de normes marocaines .................................................... 1562