fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
arrêté n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022)) II- pour un marin étranger :
arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
arrêté n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2023)) II - pour un marin étranger :
arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.