Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1527
Annexe 2 :
à l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
Autorisation d’embarquement dérogatoire (Article 3 de l’arrêté n°906-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2023)) I- pour un marin marocain :
N°…..
Le Délégué des Pêches Maritimes de ……………………………….., Suite à la demande d’autorisation d’embarquement dérogatoire de Mr (armateur/ représentant) : ………………………….…………… en date du : ………………………….
Autorise :
Monsieur (Nom et Prénom du marin) ………………………………………………………….., inscrit maritime sous le numéro : ………………….., titulaire du brevet (intitulé et numéro) …………………………..…………………………………., à exercer la fonction de …………………………………..………….., à bord du navire (nom et numéro d’immatriculation)………………………………………………………….., d’une longueur de référence de ………….. mètres, d’un TJB de ……..………unités de jauge, et d’une puissance motrice de ………………………… KW/CV.
La présente autorisation est valable du ………………… au ……………………….
Fait à : ……………………………….………………………... le : …………………..
Cachet et signature du Délégué des Pêches Maritimes :