du 12 juin 1963, fixant les conditions suivant lesquelles le chef de la direction de la marine marchande et des pêches maritimes et les chefs des quartiers maritimes doivent statuer sur les demandes de dérogations en vue de l’exercice des fonctions d’officier de pont et d’offici
arrêté n° 353-62 du 12 juin 1963, fixant les conditions suivant lesquelles le chef de la direction de la marine marchande et des pêches maritimes et les chefs des quartiers maritimes doivent statuer sur les demandes de dérogations en vue de l’exercice des fonctions d’officier de pont et d’offici
Arrêté n° 906-22 du 23 mars 2022 fixant les formes et les modalités d’établissement de l’autorisation d’embarquement dérogatoire et le modèle du carnet d’embarquement.
Décret n° 2-17-556 du 8 décembre 2017 du19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions…
Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;
Arrêté n° 2964-97 du 19 novembre 1997 relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
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