Arrêté n° 1630-26 du 21 juillet 2026

modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2105-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydroca

Type

Arrêté

Numéro

1630-26

Date

21 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 26 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2105-24 du 2 août 2024
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1629-26 du 21 juillet 2026
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2104 -24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une…
• Arrêté n° 2104-24 du 2 août 2024
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 2105-24 du 2 août 2024
  accordant une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 1700-19 du 6 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté n° 1701-19 du 6 mai 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté conjoint n° 1007-26 du 20 mai 2026
  approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 30 rejeb 1447 (20 janvier 2026), entre l’Office national des hydrocarbures et des…

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