Arrêté n° 1809-26 du 12 août 2026

relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Type

Arrêté

Numéro

1809-26

Date

12 août 2026

Traduction française

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2301-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 1951-26 du 14 septembre 2026
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2302-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2302-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté conjoint n° 1244-26 du 12 juin 2026
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté n° 1952-26 du 14 septembre 2026
  modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2303-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de…
• Arrêté n° 2303-22 du 29 août 2022
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RISSANA OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « CHARIOT…
• Arrêté n° 74-17 du 16 août 2017
  relatif à l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de…

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