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Arrêté n° 74-17 du 16 août 2017

relatif à l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

Type
Arrêté
Numéro
74-17
Date
16 août 2017
Traduction française
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 48 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 4

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 48

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

BO n° 6940 du 3 décembre 2020, page 46

arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;

BO n° 7236 du 5 octobre 2023, page 26

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 28

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;

Textes cités avec cet acte

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