1320 BULLETIN OFFICIEL N° 6622 – 27 safar 1439 (16-11-2017)
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5, 7 et 9 ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 16 moharrem 1438 (18 octobre 2016),
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est agréée, la société « CCPB Maroc sarl » dont le siège social est sis au 21, rue Al Maadar, immeuble Al Khayr, appartement n° 12, cité Essalam, Agadir, pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.
ART. 2. – L'agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé pour la même durée et dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire, déposé trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2-08-403 susvisé, la société « CCPB Maroc sarl » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1438 (16 août 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 111-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 17 safar 1438 (17 novembre 2016),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 4, 6 et 7 de l'arrêté n° 1354-13 susvisé sont modifiées comme suit :
« Article 4. – L'huile d'olive d'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » est une huile d'olive « vierge extra telle que définie par la réglementation en vigueur, « dont l'acidité libre (exprimée en acide oléique) est inférieur « ou égal à 0,8%. Elle doit provenir exclusivement de la variété « « picholine marocaine » et présenter les caractéristiques « particulières suivantes :
« 1. Caractéristiques physico - chimiques :
« – indice de peroxyde : inférieur ou égal à 10 « milliéquivalent d'oxygène des peroxydes par kg d'huile ;