Arrêté n° 82-09 du 5 janvier 2009

relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;

Type

Arrêté

Numéro

82-09

Date

5 janvier 2009

Traduction française

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 36 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 2138-21 du 3 août 2021
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1278-17 du 5 juin 2017
  portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
• Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Arrêté n° 1360-17 du 8 juin 2017
  relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine…
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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