906 BULLETIN OFFICIEL N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1278-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du IO joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - La société « ASTRACHEM MAROC » dont le siège social sis zone industrielle, lot 15, B.P 1303, Ait Melloul, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°' 857-75, 858-75, 859-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société « ASTRACHEM MAROC » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1360-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada 11429 (23 mai 2008) ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5, 7 et 9 ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le ler rejeb 1438 (30 mars 2017),