N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 907
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est agréée, la société « BUREAU VER ITAS MAROC S.A » dont le siège social est sis à l'immeuble Sigma, 4 e étage, la Colline, lot Al Afak, Sidi Maarouf, 20520 - Casablanca, pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité reconnu.
ART. 2. — L' agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé pour la même durée et dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire, déposée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa durée de validité.
ART. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2-08-403 susvisé, la société «BUREAU VER ITAS MAROC S.A » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Direction de développement des filières de production) la liste des bénéficiaires d'un signe distinctif d'origine et de qualité dont elle assure le contrôle du cahier des charges ainsi que son programme de travail auprès desdits bénéficiaires.
ART. 4. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1438 (8 juin 2017).
Aziz AKHANNOUCH.