portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1278-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1278-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol…
Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté n° 1360-17 du 8 juin 2017 relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine…
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008 relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Arrêté n° 82-09 du 5 janvier 2009 relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;
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