Arrêté n° 2138-21 du 3 août 2021

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Type

Arrêté

Numéro

2138-21

Date

3 août 2021

Traduction française

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 32 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 82-09 du 5 janvier 2009
  relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 82-09 du 5 janvier 2009
  relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;
• Arrêté n° 2139-21 du 3 août 2021
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance…
• Arrêté n° 83-09 du 5 janvier 2009
  relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité :

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