Arrêté n° 111-17 du 10 octobre 2017

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

111-17

Date

10 octobre 2017

Traduction française

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 48 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1354-13 du 17 octobre 2013
  portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 74-17 du 16 août 2017
  relatif à l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de…
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
• Arrêté n° 82-09 du 5 janvier 2009
  relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe dinstinctif d'origine et de qualité ;
• Arrêté n° 1354-13 du 17 octobre 2013
  portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.

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