2226 BULLETIN OFFICIEL Nº 7236 – 19 rabii I 1445 (5-10-2023)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2152-23 du 20 moharrem 1445 (7 août 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 11 mai 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« Master’s degree, field of study «architecture and « construction» program subject area «architecture « and town planning» professional qualification « «architect» délivré en date du 31 mai 2022 par « Kharkiv national University of civil engineering « and architecture - Ukraine, assorti de la qualification « bachelor degree, program subject area «architecture « and tow n planning», educational program « «architecture and town planning» délivrée en date du « 30 juin 2020 par la même université et d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1445 (7 août 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2172-23 du 28 moharrem 1445 (15 août 2023) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 74-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 29 hija 1444 (18 juillet 2023),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « CCPB Maroc sarl», pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité reconnu, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrem 1445 (15 août 2023).
MOHAMMED SADIKI.