Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2172-23 du 28 moharrem 1445 (15 août 2023) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ; Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 23 moharrem 1448 (9 juillet 2026), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « CCPB Maroc sarl», pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité reconnu, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter du 5 octobre 2026. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 safar 1448 (13 août 2026). AZZEDDINE El MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1815-26 du 29 safar 1448 (13 août 2026) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Rabat, le 28 safar 1448 (12 août 2026). AHMED El BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1814-26 du 29 safar 1448 (13 août 2026) complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 juin 2026 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie, « est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Belgique : « .............................................................................................. « – Grade académique de master de spécialisation en « radiodiagnostic, délivré par l’Université Libre de « Bruxelles - Belgique. »
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 juin 2026 ; Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Allemagne : « .............................................................................................. « – Titre de médecin spécialiste en chirurgie générale, « délivré par l’Ordre des médecins du Land de Bade« Wurtemberg - Allemagne. » ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 safar 1448 (13 août 2026). AZZEDDINE El MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).