BO Maroc

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 1

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sommaire du n° 6454 ·

Cent-cinquième année – N° 6454 28 joumada II 1437 (7 avril 2016) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |

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SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Hydrocarbures.- Importation, exportation, raffinage, reprise en raffinerie et en centre emplisseur, stockage et distribution des hydrocarbures. Dahir n° 1-16-23 du 22 joumada II 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.... 443 Commerce extérieur. Dahir n° 1-16-25 du 22 joumada II 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur............................................ 447

Pages Accord de coopération culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. Dahir n° 1-09-186 du 22 joumada II 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération culturelle fait à Ouagadougou le 2 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. ............... 452 Convention relative à la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis. Dahir n° 1-14-40 du 22 joumada II 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis. .................................................... 458

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