Dahir n° 1-16-25 du 2 mars 2016

portant promulgation de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur.

Type

Dahir

Numéro

1-16-25

Date

2 mars 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 91-14 du 2 mars 2016
  relative au commerce extérieur.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  approuvant le code des douanes
• Dahir n° 1-92-84 du 10 septembre 1993
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale

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