Dahir n° 1-92-84 du 10 septembre 1993

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Type: Dahir
Numéro: 1-92-84
Date: 10 septembre 1993
Première mention: BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 9 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 9

dahir n° 1-92-84 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) à l'exception du poisson et des produits à base de poisson répertoriés aux chapitres 3, 5, 15, 16 et 23 de ladite annexe, et – les produits d'origine végétale ou animale répertoriés dans les autres chapitres du système harmonisé. La liste des produits agricoles…

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-16-25 du 2 mars 2016
portant promulgation de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur.
Loi n° 91-14 du 2 mars 2016
relative au commerce extérieur.
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
approuvant le code des douanes
Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale

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