Dahir n° 1-16-23 du 2 mars 2016

portant promulgation de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emblisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbur

Type

Dahir

Numéro

1-16-23

Date

2 mars 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 67-15 du 2 mars 2016
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en…
• Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973
  sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures

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