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Décret n° 2-15-304 du 7 mars 2016

fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires.

Type
Décret
Numéro
2-15-304
Date
7 mars 2016
Traduction française
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 26 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 2

Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s’appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu’aux exploitants et opérateurs portuaires

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 26

Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires.

Textes cités avec cet acte

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