Décret n° 2-16-141 du 16 mars 2016

fixant les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le budget du service d'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques».

Type

Décret

Numéro

2-16-141

Date

16 mars 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Décret n° 2-16-114 du 17 février 2016
  portant création du service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements…
• Décret n° 2-16-192 du 22 mars 2016
  approuvant l'accord de prêt n° MR -C2 d'un montant de 16 milliards 347 millions de yens japonais, conclu le 4 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et l'Agence…
• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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