Décret n° 2-15-603 du 16 mars 2016

modifiant et complétant le décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».

Type

Décret

Numéro

2-15-603

Date

16 mars 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 36 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-11-323 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-11-323 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
• Loi n° 44-10
  précitée est complétée par les articles 8 bis, 10 bis, 10 ter, 16 bis, 16 ter et 16 quater comme suit :
• Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010
  sont modifiées et complétées comme suit :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.