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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Lutte contre le blanchiment de capitaux.
Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux................................................................... 51626
Exercice de la médecine.
Décret n° 2-21-640 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine ............................................... 1634
Décret n° 2-21-641 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l’exercice de la médecine par des étrangers au Maroc ................................................................... 1636
Cent-dixième année – N° 7018 24 moharrem 1443 (2 septembre 2021) ISSN 0851 - 1217