BO n° 7018 du 2 septembre 2021

Édition de traduction officielle (français) · 13 pages · 5 actes publiés

Numéro

7018

Date

2 septembre 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7018 du 2 septembre 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-21-56 du 8 juin 2021 · page 2
  portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Loi n° 12-18 · page 2
  modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 · page 10
  pris en application de l’article 14 de la « loi n° 43-05 précitée relative à la lutte contre le blanchiment « de capitaux, continue à exercer ses missions jusqu’à « l’adoption des textes…
• Décret n° 2-21-640 du 25 août 2021 · page 10
  modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine.
• Décret n° 2-21-641 du 25 août 2021 · page 12
  relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l’exercice de la médecine par des étrangers au Maroc.

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal…
• Page 3 Article 2 Sont modifiées et complétées comme suit, les dispositions des articles 7, 9 et 11, l’intitulé de la sous-section 3 de…
• Page 4 « Le Président du tribunal de première instance « compétent ou le premier président de la Cour d’appel de « Rabat rend, selon le…
• Page 5 « En cas de commission de l’un des actes passibles des « sanctions prévues dans le présent article par les personnes « exerçant…
• Page 6 « 15. Les négociants en pierres et métaux précieux ;
• Page 7 « Lorsque les personnes assujetties ne sont pas en « mesure de déterminer et de vérifier l’identité des clients ou « des…
• Page 8 « – l’autorité de contrôle des assurances et de la « prévoyance sociale pour les entreprises d’assurance « et de réassurance…
• Page 9 « – assurer la représentation commune des services et « des organismes nationaux auprès des organisations « internationales…
• Page 10 « Sans préjudice des sanctions pénales plus graves « et des sanctions prévues par les lois applicables aux « personnes…
• Page 11 « Article 4. - Lorsqu’il y a lieu de ……………………………… « diligences nécessaires.
• Page 12 « - Une copie du titre de propriété, ……… réalisation
• Page 13 Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins ;