pris en application de l’article 14 de la « loi n° 43-05 précitée relative à la lutte contre le blanchiment « de capitaux, continue à exercer ses missions jusqu’à « l’adoption des textes réglementaires relatifs à l’Autorité « Nationale du Renseignement Financier et la mise en p
décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 « (24 décembre 2008), pris en application de l’article 14 de la « loi n° 43-05 précitée relative à la lutte contre le blanchiment « de capitaux, continue à exercer ses missions jusqu’à « l’adoption des textes réglementaires relatifs à l’Autorité « Nationale du Renseignement…
Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
Décret n° 2-21-640 du 25 août 2021 modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la…
Loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Dahir n° 1-21-92 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Dahir n° 1-20-06 du 6 mars 2020 portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
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