BO n° 7010 du 5 août 2021, page 1
loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine
Loi n° 33-21
modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
- Type
- Loi
- Numéro
- 33-21
- Traduction française
- BO n° 7010 du 5 août 2021, page 12 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7010 du 5 août 2021, page 12
loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 10
loi n° 33-21 promulguée par le dahir n°1-21-92 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) ;
BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 12
loi n° 33-21 promulguée par le dahir n° 1-21-92 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), notamment son article 28 bis ;
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 120
loi n° 33.21 modifiant et complétant la loi n° 131.13, a assoupli les conditions d’exercice de la médecine privée pour les praticiens étrangers, à travers l’exemption de l’obligation d’équivalence et la subordination de l’exercice à la simple inscription au tableau de l’Ordre des médecins.
BO n° 7240-bis du 19 octobre 2023, page 100
loi n° 33-21 a assoupli les conditions d’exercice de la médecine privée pour les praticiens étrangers mais plusieurs facteurs n’ont pas permis d’améliorer le flux des médecins entrant sur le marché national de santé. Il s’agit principalement du retard d’implémentation des mesures d’assouplis