262 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
96 Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/22 1. Réviser et accélérer la formation des ressources humaines médicales et paramédicales La pénurie que connaît le Maroc en matière de ressources humaines de santé freine son élan de progrès pour l’extension des infrastructures sanitaires aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. La révision et l’accélération de la formation du personnel médical et paramédical s’impose comme action prioritaire à ce titre.
En effet, avec une densité médicale de 7,5 médecins pour 10000 habitants, le Maroc se place en deçà du standard de 15,3 médecins pour 10000 habitants recommandé par l’OMS. Afin de pallier ce manque, des actions ont été entreprises, à l’instar de la réduction du nombre d’années d’études en médecine et l’augmentation du nombre de sièges universitaires, notamment à travers l’autorisation de facultés de médecine privées. Toutefois, au regard de l’importance de la carence constatée et du phénomène de fuite des compétences vers d’autres pays, des actions supplémentaires devraient être entreprises, notamment en matière de numerus clausus pour élargir l’accès aux études de médecine.
A cet égard, le Conseil de la concurrence appelle d’urgence à une révision en profondeur des programmes et des méthodes de formation du corps médical et paramédical et des cursus dispensés par les différentes facultés de médecine. Un focus particulier devra être porté sur les formations en spécialités diverses et sur la gouvernance bicéphale (Ministère de l’enseignement supérieur et Ministère de la santé et de la protection sociale) des facultés de médecine.
En outre et pour retenir les jeunes médecins diplômés, le Conseil appelle également à une révision du mode de rémunération des médecins, en tenant compte de la durée de formation, de leur spécialité et de la nature des actes accomplis.
2. Prévoir des incitations significatives à l’exercice de la médecine au Maroc par des médecins étrangers Au regard des flux migratoires de médecins marocains vers l’Europe principalement, accentuant le déficit précité, le Conseil de la concurrence recommande d’adopter des mesures d’urgence en vue d’inciter les médecins étrangers à exercer au Maroc.
Le comblement dudit déficit s’impose avec acuité compte tenu des exigences induites par l’explosion de la demande de soins médicaux dans le contexte de généralisation de l’AMO.
A cet effet, il y a lieu de préciser que la loi n° 33.21 modifiant et complétant la loi n° 131.13, a assoupli les conditions d’exercice de la médecine privée pour les praticiens étrangers, à travers l’exemption de l’obligation d’équivalence et la subordination de l’exercice à la simple inscription au tableau de l’Ordre des médecins.
Toutefois, plusieurs facteurs n’ont pas permis, à ce jour, de renverser le flux des médecins entrant sur le marché national des soins de santé versus ceux quittant le marché national vers l’étranger. Il s’agit notamment du retard d’implémentation des mesures d’assouplissement précitées, la limitation de l’exercice de la médecine par des étrangers au seul secteur privé sans inclure le secteur public, à l’instar de la pratique observée dans certains pays avancés, ainsi que le manque de mesures