BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 1
Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Dahir n° 1-21-56 du 8 juin 2021
portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-21-56
- Date
- 8 juin 2021
- Traduction française
- BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 2 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 2
Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021) portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 24
dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021), notamment ses articles 14 et 15 ;