Décret n° 2-21-641 du 25 août 2021

relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l’exercice de la médecine par des étrangers au Maroc.

Type

Décret

Numéro

2-21-641

Date

25 août 2021

Traduction française

BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-447 du 16 mars 2016
  pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine.
• Loi n° 131-13
  relative à l'exercice de la médecine.
• Dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
• Loi n° 33-21
  modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
• Dahir n° 1-21-92 du 26 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.

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