N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 477
– fabrication ou rénovation de vitraux ;
– fabrication des plastiques utilisant des additifs à base de plomb ;
– préparation et utilisation de peintures, vernis, laques, et encres à base de plomb ;
– fabrication du plomb tétraéthyle ;
– pose ou dépose de canalisations en plomb ;
– démolition de bâtis anciens ;
– pose et dépose d'ouvrages en plomb sur des toitures, terrasses ou balcons ;
– utilisation de films ou de plaques de plomb pour l'isolation contre le bruit, les vibrations ou l'humidité ;
– pose et dépose de protecteurs de câbles d'acier ou de lignes téléphoniques ;
– grattage, brûlure, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.
– récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.
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ANNEXE N° 2
Modalités à mettre en œuvre par les laboratoires pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques
1. Prélèvement.
Les prélèvements doivent être réalisés dans des conditions permettant d'éviter la contamination.
Ils sont notamment effectués en dehors des locaux de travail sur des salariés ne portant pas leurs vêtements de travail. Ils sont réalisés par ponction veineuse au pli du coude sur peau nettoyée et après désinfection. Le recueil est réalisé dans des tubes exempts de plomb. Le prélèvement est accompagné d'une fiche de prélèvement mentionnant à minima :
– nom, prénom, date de naissance et sexe du salarié concerné ;
– nom et qualification du prescripteur ;
– nature de la demande d'analyse (plombémie) ;
– nom du préleveur ;
– date et type de prélèvement.
La fiche doit indiquer que le prélèvement a été réalisé conformément aux prescriptions permettant de limiter la contamination.
2. Transmission et réception du spécimen.
Lorsque le préleveur n'effectue pas lui-même les analyses, il doit transmettre le spécimen accompagné de la fiche de prélèvement au laboratoire d'analyse. Ce laboratoire doit transmettre au préleveur ses critères d'acceptation du spécimen concernant à minima :
– les quantités ;
– les modalités de recueil et conservation ;
– les informations liées à la demande ;
– les délais d'acheminement.
A la réception des spécimens, le laboratoire d'analyse doit vérifier pour chaque spécimen que les critères ont été remplis.
3. Validation de la méthode d'analyse.
Lors de la validation de la méthode d'analyse utilisée pour la mesure de la plombémie, le laboratoire d'analyse doit vérifier les critères de performance suivants :
– la limite de quantification est inférieure ou égale à 20 microgrammes de plomb par litre de sang, avec un coefficient de variation % (ou pour cent) (écart type divisé par moyenne multiplié par 100) de reproductibilité intra-laboratoire de 20 % ;
– le coefficient de variation de reproductibilité intra-laboratoire est inférieur à 20 % sur une gamme de mesure allant jusqu'à 50 microgrammes de plomb par litre de sang ;
– le coefficient de variation de reproductibilité intra-laboratoire est inférieur à 15 % sur une gamme de mesure allant de 50 à 200 microgrammes de plomb par litre de sang ;
– le coefficient de variation de reproductibilité intra-laboratoire est inférieur à 10 % sur une gamme de mesure au-dessus de 200 microgrammes de plomb par litre de sang.
4. Estimation des incertitudes sur les résultats des analyses.
Le laboratoire d'analyse doit vérifier que les incertitudes élargies pour un risque de 5 % des résultats analytiques respectent les critères de performance suivants :
– l'incertitude des analyses est inférieure à 40 % sur une gamme de mesure allant jusqu'à 50 microgrammes de plomb par litre de sang ;
– l'incertitude des analyses est inférieure à 30 % sur une gamme de mesure allant de 50 à 200 microgrammes de plomb par litre de sang ;
– l'incertitude des analyses est inférieure à 20 % sur une gamme de mesure au-dessus de 200 microgrammes de plomb par litre de sang.
5. Rapport d'analyse.
Le rapport d'analyse est élaboré par le laboratoire d'analyse qui a pris en charge la demande d'analyses. Le résultat de l'analyse est exprimé en microgrammes de plomb par litre de sang et en unité du système international. Le rapport mentionne également l'incertitude de mesure du résultat de l'analyse dans la même unité que le résultat de la mesure. Pour le rendu d'un résultat non mesurable, le rapport doit indiquer que le résultat est inférieur à la limite de quantification et précise la valeur de la limite de quantification.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6347 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015).