476 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 4575-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu le décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, notamment ses articles 27 et 105,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions des articles 27 et 105 du décret susvisé n°2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013), le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés.
ART. 2. – L'emploi de l'hydrocarbonate de plomb ou céruse et sulfate de plomb, et de toute préparation contenant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.
ART. 3. – La valeur limite d'exposition professionnelle au plomb est fixée à 0,1 mg/m³, mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de huit (8) heures, et c'est la valeur moyenne pondérée dans le temps.
ART. 4. – Pour les salariés exposés au plomb ou à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :
– 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;
– 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.
ART. 5. – Est fixé dans l'annexe n° 1 au présent arrêté la liste des activités dans lesquelles les salariés sont généralement exposés au plomb et à ses composés.
ART. 6. – Est fixé dans l'annexe n° 2 au présent arrêté les mesures à mettre en œuvre par les laboratoires pour le contrôle des valeurs limites biologiques fixées ci-dessus.
ART. 7. – L'établissement est tenu de mettre à la disposition des salariés exposés au plomb ou à ses composés deux lieux aménagés en vestiaires collectifs situés près de la porte de sortie de l'établissement, le premier étant exclusivement réservé au rangement des vêtements de ville et le second au rangement des vêtements de travail.
Des lieux équipés de douches doivent assurer la liaison entre les deux vestiaires.
ART. 8. – L'employeur doit veiller à ce que les salariés exposés au plomb ou à ses composés, n'accèdent au second vestiaire qu'après avoir posé dans le premier vestiaire leurs vêtements de ville et ne pénètrent dans ce dernier, postérieurement à toute intervention les exposant au plomb ou à ses composés, qu'après leur passage dans les installations de douches.
ART. 9. – L'employeur doit veiller à ce que les salariés ne prennent pas leurs repas et ne fument pas lorsqu'ils portent les vêtements de travail.
Les salariés sont tenus de porter des vêtements autres que les vêtements de travail ou une combinaison jetable fournie, par l'employeur, lorsqu'ils prennent leurs repas.
ART. 10. – Lorsque le lavage des vêtements de travail est confié à une entreprise autre que l'entreprise employeuse, ces vêtements doivent être transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb.
ART. 11. – Une surveillance médicale renforcée des salariés doit être assurée dans les cas suivants :
1. si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m³, calculée en tant que moyenne pondérée dans le temps sur une base de huit (8) heures ;
2. si la plombémie est supérieure à 200 micro g/l de sang pour les hommes ou à 100 micro g/l de sang pour les femmes.
ART. 12. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014).
ABDESLAM SEDDIKI.
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ANNEXE N° 1
Liste indicative des activités exposant généralement les salariés au plomb ou à ses composés
– extraction de plomb ;
– métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifères ;
– ébarbage, et polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb ;
– fabrication, réparation et recyclage des accumulateurs au plomb ;
– fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb ;
– fabrication de fils ou de bâtons de soudure ;
– fabrication et utilisation de peintures, émaux, mastics et couleurs au plomb ;
– fabrication de protections contre les radiations ionisantes ;
– fabrication et utilisation fréquente dans des espaces clos de munitions contenant du plomb ;
– fabrication et utilisation fréquente dans des espaces clos de plomb à souder ;
– production de verre (en particulier le cristal) ;