Arrêté n° 375-16 du 19 février 2016

complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.

Type

Arrêté

Numéro

375-16

Date

19 février 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 46 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 179-16 du 8 mars 2016
  complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de…
• Arrêté n° 3208-15 du 23 septembre 2015
  fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la…

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