Arrêté n° 179-16 du 8 mars 2016

complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais re

Type

Arrêté

Numéro

179-16

Date

8 mars 2016

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 46 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3208-15 du 23 septembre 2015
  fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 375-16 du 19 février 2016
  complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté n° 3208-15 du 23 septembre 2015
  fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.