442 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Pages
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES. Dahir n° 1-16-38 du 17 joumada II 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques .............................................................. 493
AVIS ET COMMUNICATIONS Pages
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi n°78-14 relatif au Conseil consultatif de la Famille et de l'Enfance ......... 500
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi n° 79-14 relatif à l'Autorité de la Parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) ............................... 509