Arrêté n° 4161-15 du 11 décembre 2015

complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.

Type

Arrêté

Numéro

4161-15

Date

11 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1027-00 du 5 septembre 2001
  relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1027-00 du 5 septembre 2001
  relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.
• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,
• Décret n° 2-13-828 du 21 janvier 2013
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique ;
• Arrêté n° 3874-13 du 13 janvier 2014
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport, ARRêTE :
• Arrêté n° 153-16 du 15 janvier 2016
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et…
• Arrêté n° 3163-12 du 21 septembre 2012
  susvisé est modifié et complété comme suit :

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