relatif à l'APALD a été préparé, discuté et introduit dans le circuit législatif indépendamment et avant que soit engagées les consultations sur la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du CNDH conformément aux dispositions de l'article 17
loi n° 14-79 a été pilotée par le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, et menée en concertation avec la délégation interministérielle des droits de l'homme (DIDH), en appui sur les travaux d'un comité scientifique indépendant et pluridisciplinair
loi n° 14-79 relatif à l'APALD a été préparé, discuté et introduit dans le circuit législatif indépendamment, et avant, que soit engagées les consultations sur la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du CNDH conformément aux dispositions de l'article
loi n° 14-79 relatif à l'APALD a été préparé, discuté et introduit dans le circuit législatif indépendamment et avant que soit engagées les consultations sur la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du CNDH conformément aux dispositions de l'article 17
loi n° 14-79 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.