N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 319
Par ailleurs, le Conseil appelle à acquérir une expertise nationale solide dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que dans les industries liées afin d'éviter que la dépendance des énergies fossiles importées ne cède la place à une dépendance technologique accrue dans le domaine, en sus de l'amélioration des performances en matière d'efficacité énergétique.
Majesté,
En raison du potentiel que présente le digital, le Conseil a consacré le focus de son rapport annuel au titre de l'année 2016 à « la transformation digitale au service du citoyen et au profit d'un développement économique soutenu ».
Le numérique est non seulement un accélérateur puissant dans l'amélioration du service au citoyen, mais constitue également un moyen efficace de lutte contre la corruption et de réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Par ailleurs, si la digitalisation de l'administration et des services publics est prise en charge avec l'implication d'acteurs nationaux, cela peut constituer une réelle opportunité pour le développement de tout un pan de l'économie nationale.
Pour y parvenir, le Conseil recommande d'élaborer une démarche globale et cohérente pour un nouveau palier de la digitalisation des services publics permettant d'assurer l'équité, la transparence et l'efficience au niveau du service assuré au citoyen à travers notamment la concrétisation de la Charte des services publics prévue par la Constitution et la mise en place d'une structure de pilotage institutionnel forte et dédiée.
Il s'agit, aussi, de mettre en œuvre le droit d'accès du citoyen à l'information à travers notamment la mise en place d'un cadre légal et réglementaire lié à l'information consacré par la Constitution et la création d'un observatoire de la qualité des services publics.
Par ailleurs, le Conseil préconise de gérer la confiance numérique à travers la mise en place d'une réglementation spécifique pour permettre d'authentifier les documents administratifs numérisés, l'instauration d'un identifiant unique affecté à chaque citoyen, la généralisation de l'accès à la signature électronique, ainsi que la mise en place d'un système d'adressage électronique opposable.
Le Conseil appelle aussi à saisir les opportunités de la transformation digitale pour une croissance économique soutenue au service du citoyen, en particulier à travers notamment l'encouragement des activités liées au Big Data, à l'intelligence artificielle, à l'ubérisation de l'économie et à l'impression 3D, et ce, dans le cadre d'une vision stratégique ambitieuse intégrant le développement d'écosystèmes innovants soutenu par un système de formation et des mécanismes de financement adaptés.
Majesté,
En ce qui concerne les activités du Conseil, l'année 2016 a été marquée par l'organisation, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi, du Sommet des Consciences pour le climat et l'avenir, qui a connu la participation de plus de 240 personnalités nationales et internationales, représentant les différentes religions et sensibilités spirituelles et philosophiques du monde.
Durant cette année, le Conseil a élaboré, dans le cadre des saisines de la Chambre des Représentants, un avis sur le projet de loi n° 14-78 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance ainsi qu'un avis sur le projet de loi n° 14-79 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
En ce qui concerne les auto-saisines, le Conseil a réalisé huit rapports et sept avis portant sur l'autoentreprise, l'effectivité des droits de l'enfant, les dimensions sociales de l'égalité entre les femmes et les hommes, le statut et la dynamisation de la vie associative, la responsabilité sociétale des organisations, les économies de la culture, les exigences de la régionalisation avancée et les défis de l'intégration des politiques sectorielles, en sus du rapport annuel au titre de l'année 2015 et du rapport sur la Richesse Globale du Maroc entre 1999 et 2013, incluant le capital immatériel. Tous ces rapports et avis réalisés par le Conseil, au titre de l'année 2016, ont été adoptés à l'unanimité.
Pour l'année 2017, le Conseil s'intéressera, en plus de l'élaboration du rapport annuel, à la politique industrielle du Maroc, aux échanges économiques entre le Maroc et les autres pays d'Afrique, aux régimes et patrimoines fonciers, à la sous-traitance, à l'impact de l'immigration sur le marché du travail, à la protection sociale, au villes durables, au rapport entre les technologies et les valeurs, aux contenus culturels dans les medias et à la politique de l'habitat en milieu rural.
Tels sont, Majesté, les principaux éléments du rapport concernant la situation économique, sociale et environnementale du pays et les activités du Conseil durant l'année 2016.
PRÉAMBULE
Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique Social et Environnemental, le rapport du Conseil comporte une analyse de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays ainsi qu'une présentation des activités du Conseil pour l'année 2016.
Dans ce cadre, le Conseil procède à un examen des principales évolutions sur les plans économique, social et environnemental. Cet examen représente le point de vue de la société civile organisée riche par la diversité des sensibilités et des expériences professionnelles et sociales des différentes catégories composant le Conseil assorti de recommandations élaborées à partir d'une approche participative et intégrée qui met l'accent sur des points de vigilance majeurs.
Par ailleurs, en raison du potentiel que présente le digital, le Conseil a consacré le focus de son rapport annuel au titre de l'année 2016 à « la transformation digitale au service du citoyen et au profit d'un développement économique soutenu ». Le numérique est non seulement un accélérateur puissant dans l'amélioration du service au citoyen, mais constitue également un moyen efficace de lutte contre la corruption et de réduction du pouvoir discrétionnaire de l'administration.
Dans la troisième partie du rapport annuel, le Conseil présente son rapport d'activité pour l'année 2016 ainsi que son plan d'action au titre de 2017.
Pour le Conseil Economique Social et Environnemental, l'année 2016 a été marquée par l'élaboration, conformément aux Hautes Orientations Royales énoncées dans les discours du Trône de 2014, de l'étude sur la richesse globale du Maroc (1999-2013). De même, cette année a été marquée par l'organisation, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du Sommet des Consciences pour le climat à Fès et de plusieurs rencontres dans le cadre des activités parallèles de la COP 22 à Marrakech.