Loi n° 14-78

relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance ainsi qu'un avis sur le projet de loi n° 14-79 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.

Type: Loi
Numéro: 14-78
Traduction française: BO n° 6644 du 1er février 2018, page 9 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 9

loi n° 14-78 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance ainsi qu'un avis sur le projet de loi n° 14-79 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.

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