BO Maroc

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 8

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318 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)

représentants des parents, de la société civile, dans la formulation des propositions, des orientations et l'évaluation du système éducatif est recommandée et ce, dans le cadre d'un processus institutionnalisé et régulier.

Concernant le secteur de la santé, le Conseil appelle à mettre en place les mécanismes de financement nécessaires pour réaliser un accès plus large et de meilleure qualité aux soins, une répartition territoriale équitable dans le cadre d'une carte sanitaire opposable et une gestion efficace du personnel de soins.

Il convient, aussi, de poursuivre la généralisation du régime de la couverture médicale de base tout en procédant à une évaluation dans le but d'en corriger les dysfonctionnements et d'en améliorer l'impact sur le citoyen.

En matière de lutte contre toutes les formes de discriminations, le Conseil appelle à accélérer la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et des autres recommandations du CESE élaborées dans le cadre de ses rapports relatifs à l'égalité hommes-femmes. Par ailleurs, la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap nécessitent la mise en place du dispositif légal et réglementaire.

Au niveau du climat social, le Conseil préconise d'accélérer l'institutionnalisation du dialogue social à travers un suivi régulier du processus et des indicateurs bien définis et de procéder à une territorialisation des dialogues social et civil afin de mieux répondre aux spécificités locales.

Majesté,

Concernant la dimension environnementale, le Maroc peut se féliciter de la réussite de l'organisation de la 22ème édition de la conférence des parties de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP 22), organisée en novembre 2016 à Marrakech.

La COP 22 a permis d'aboutir à des résultats très satisfaisants, dont l'un des plus importants a été la fixation de l'année 2018 comme échéance pour entrer dans la phase de mise en œuvre opérationnelle de l'Accord de Paris, soit deux ans d'avance sur le calendrier initialement envisagé. Par ailleurs, des avancées importantes ont été réalisées concernant la mobilisation des ressources financières à travers l'élaboration de la feuille de route pour la mobilisation des 100 milliards de dollars, donnant plus de clarté et de visibilité par rapport aux sources de financement (bilatérales et multilatérales) et leur usage. Cette feuille de route prévoit également une augmentation de plus de 50% des financements publics destinés aux pays en développement et vulnérables et une hausse de la part des financements destinés à l'adaptation, passant de 12,5% à 24% à l'horizon 2020.

Concernant le renforcement des capacités, les négociations entre les Parties ont permis de lancer un certain nombre d'initiatives importantes, dont notamment, le Partenariat NDC, co-présidé par le Maroc et l'Allemagne qui a pour ambition de soutenir les pays du Sud à améliorer la conception de leurs contributions nationales, accélérer l'accès aux financements et renforcer les capacités institutionnelles et techniques des pays en matière de lutte contre les changements climatiques.

La COP 22 a été particulièrement marquée par l'organisation du 1er Sommet Africain de l'action, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, avec la participation de 50 pays du continent.

L'intérêt particulier pour le continent s'est traduit durant cette COP par plusieurs initiatives dont l'initiative pour l'Adaptation de l'Agriculture en Afrique (AAA), lancée par le Maroc, avec le soutien de 25 pays africains, l'initiative Soutenabilité, Sécurité et Stabilité en Afrique (SSS), portée par le Sénégal et le Maroc et l'initiative « Water for Africa » qui a été proposée sous l'impulsion du Maroc, avec le soutien de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Au niveau national, l'année 2016 a été marquée par la mise en service de la centrale solaire Noor I, en tant que première phase du projet Noor de Ouarzazate, qui vise à atteindre une capacité de 580 MW d'ici à 2018. Ce grand pas s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Maroc à porter la part des énergies renouvelables, dans la capacité électrique installée, à 42% à l'horizon 2020 et à 52% en 2030.

Concernant les ressources hydriques, le Maroc est, selon le World Resource Institute, parmi les 33 pays les plus menacés par un stress hydrique aigu, à l'horizon 2040. En effet, le volume d'eau renouvelable disponible par habitant est de l'ordre de 700 m3 et pourrait chuter à 500 m3/habitant, à l'horizon 2030, sous la pression du changement climatique, de la croissance démographique, de l'urbanisation et de l'augmentation des activités économiques.

Dans ce contexte, le Conseil se félicite de la promulgation de la loi sur l'eau, de la poursuite de la mise en œuvre du Programme national d'économie d'eau en irrigation, ainsi que l'avancement continu en matière de réalisation des projets de traitement d'eaux usées, d'assainissement liquide et de dessalement de l'eau de mer. Ces politiques publiques, parallèlement à d'autres mesures en faveur de l'environnement au Maroc, s'inscrivent de plus en plus dans le cadre d'une économie circulaire, basée sur la revalorisation et la réutilisation optimale des ressources.

Concernant la gestion des déchets ménagers, le taux de collecte professionnalisée des déchets est passé de 44% en 2008 à 82% en 2016, tandis que le taux d'enfouissement des déchets a atteint 40% en 2016, au lieu de 11% en 2007. Au-delà de la collecte, la valorisation énergétique dans les décharges de Fès et Oujda permetten une production électrique de l'ordre de 30 000 Kwh/jour, destinés à l'éclairage public.

Dans ce contexte, la contribution nationale déterminée du Maroc en vue atteindre les objectifs climatiques dans le cadre de la COP mérite d'être intégrée dans les politiques publiques. Il est aussi préconisé d'accélérer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour le Développement Durable et de poursuivre l'accélération des efforts en matière de gestion des ressources hydriques.

Le Conseil appelle également à une meilleure prise en considération du risque climatique dans la planification urbaine et ce, notamment au niveau des documents d'urbanisme, des plans d'aménagement urbain et des plans de déplacement urbain.

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