Arrêté n° 1693-00 du 2 novembre 2000

fixant les normes techniques des cliniques ;

Type

Arrêté

Numéro

1693-00

Date

2 novembre 2000

Traduction française

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 131-13
  relative à l'exercice de la médecine.
• Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
  pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
• Loi n° 10-94
  est fixée ainsi qu’il suit :
• Arrêté n° 808-02 du 27 février 2003
  fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse.

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