494 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
– de l'élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'activité du département ;
– de l'instruction des questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministère.
Il reçoit du ministre délégation de signature ou de visa de tous les actes ou documents relevant de la compétence du ministre, à l'exception des décrets et des arrêtés réglementaires.
Article 5
Le secrétariat général comprend la division de contrôle et d'audit composée du :
• service de contrôle ;
• service d'audit.
Article 6
L'inspection générale rattachée directement au ministre a pour mission d'informer ce dernier sur le fonctionnement des services du ministère et sur les actions de contrôle financier des Habous publics, d'instruire toute requête qu'il lui adresse et de procéder, sur ses instructions, à toutes inspections, enquêtes ou études.
L'inspection générale comprend un inspecteur général assisté d'inspecteurs et d'inspecteurs adjoints.
Article 7
La direction des Habous est chargée :
– d'élaborer les plans et les stratégies relatifs à la gestion des Habous publics ;
– de gérer les affaires des Habous, d'en dresser l'inventaire, de les classer et d'en conserver les documents, de veiller à leur entretien, à leur préservation et au développement de leurs biens et de leurs revenus ainsi que de prendre toutes mesures de nature à ménager leurs intérêts et préserver leur pérennité ;
– de réaliser des études, d'élaborer les plans et les projets à même de tirer le meilleur parti des potentialités des biens Habous, en recourant aux procédés les plus modernes et aux moyens d'investissement les plus performants et de superviser leur exécution ;
– de prendre les mesures administratives et techniques relatives à la construction, à l'entretien, à l'aménagement et à l'équipement des immeubles administratifs et des biens Habous ;
– d'assurer, conformément aux textes les régissant, le contrôle des Habous de famille et d'œuvrer à leur sauvegarde et leur supervision, le cas échéant ;
– d'assurer le suivi des actions en justice et du contentieux relatif aux biens Habous ;
– de sensibiliser les bienfaiteurs à l'importance de la constitution de biens Habous et de les encourager à y recourir, tout en supervisant ses procédures.
Article 8
La direction des Habous est composée de :
– La division de la construction et des investissements qui comprend :
• le service des études ;
• le service de la programmation et des marchés ;
• le service de la réalisation des projets ;
• le service des investissements Habous ;
• le service de la gestion financière des projets.
– La division de la conservation des biens Habous qui comprend :
• le service de la conservation des biens ;
• le service des transactions immobilières des Habous ;
• le service des Habous de famille, des zaouias et des sanctuaires ;
• le service des systèmes informatiques et de la documentation.
– La division de la gestion des biens Habous qui comprend :
• le service de la gestion des biens agricoles ;
• le service de la gestion des biens urbains ;
• le service de la gestion et du contrôle de l'exploitation.
– La division des affaires financières qui comprend :
• le service des études et des prévisions ;
• le service du budget ;
• le service de versement des salaires et des émoluments ;
• le service de la comptabilité.
– La division du contentieux Habous qui comprend :
• le service du contentieux civil ;
• le service du contentieux foncier ;
• le service du contentieux administratif ;
• le service d'exécution.
Article 9
La direction des affaires islamiques est chargée :
– de perpétuer la tradition de sollicitude envers le Livre Saint du Coran par l'encouragement à sa connaissance par cœur, sa récitation et sa déclaration ;
– d'encourager les études et les recherches dans le domaine des sciences du Coran et du Hadith ;
– de développer la connaissance religieuse et de généraliser la diffusion de l'éducation, de la morale et de la culture islamiques ;
– de mettre à la disposition de la communauté marocaine résidant à l'étranger tout ce qui est nécessaire aux besoins de sa vie religieuse, en liaison avec l'autorité gouvernementale chargée des affaires de ladite communauté ;